Conditions Générales de Vente

1. Objet

Scalior propose des prestations de mise en place et de gestion de dispositifs d’acquisition d’opportunités commerciales à destination de professionnels.

2. Réservation et éligibilité

Les services sont exclusivement réservés aux professionnels.

Toute collaboration est soumise à validation préalable.

Scalior se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas aux critères internes d’éligibilité.

3. Nature de l’obligation

Les prestations fournies constituent une obligation de moyens et non de résultats.

Aucune garantie de chiffre d’affaires, de volume de ventes ou de performance commerciale n’est contractuellement assurée.

4. Modalités financières

Les conditions financières (frais de mise en place, gestion mensuelle, budget publicitaire) sont définies contractuellement avec chaque client.

Le budget publicitaire est distinct des honoraires de Scalior.

5. Garantie éventuelle

Toute garantie spécifique mentionnée dans une proposition commerciale fait l’objet d’un encadrement contractuel distinct.

6. Responsabilité

Scalior ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales, du taux de transformation ou des résultats obtenus par le client.

La gestion commerciale et la conclusion des ventes relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

7. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, stratégies et process développés par Scalior restent sa propriété exclusive.

8. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la collaboration sont strictement confidentielles.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.